Conditions Générales de Vente 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes effectuées sur le site STORE-COMMERCE (ci-après “le Site”), spécialisé dans la vente en ligne de produits électroniques et électroménagers, entre :

• STORE-COMMERCE, exploitant du Site,
  et

• toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci-après “le Client”).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.
STORE-COMMERCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation dès validation de sa commande. STORE-COMMERCE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

• Délais moyens : 2 à 7 jours ouvrés selon disponibilité et transporteur.

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
  STORE-COMMERCE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation (Clients consommateurs – UE)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

• Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut du produit.

⚠️ Exceptions : produits personnalisés, logiciels descellés, enregistrements audio/vidéo ouverts.

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant, précisée sur la fiche produit.

9. Responsabilité

STORE-COMMERCE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de STORE-COMMERCE ne peut excéder le montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé avant toute action judiciaire. 

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de STORE-COMMERCE

12. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à  contact@store-commerce.com.

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

Téléphone : +33 7 73 72 52 24 ; Email : contact@store-commerce.com